Les travaux admissibles ne nécessiteront pas d’emprunt ni mise de fonds et n’auront pas d’impact sur le flux de trésorerie. L’objectif du programme est d’offrir aux municipalités l’opportunité de réduire leur GES et d’améliorer leur consommation d’énergie à travers une solution clé en main. Le coût de remboursement des services fournis étant en fonction des économies d’énergie, les versements seront assujettis à la TPS et à la TVQ.
Une initiative de la
