Services proposés
Afin de faciliter la mise en place des mesures de décarbonation et d’efficacité énergétique dans les infrastructures municipales, la Fédération québécoise des municipalités (FQM), en collaboration avec SOFIAC, a mis sur pied la SOFIMVERT, un véhicule de financement qui permet la réalisation sans mise de fonds des travaux ciblés dans le cadre du programme ÉcoÉnergie 360.
Par sa solution innovante et clé en main incluant le financement, la gestion des processus d’appel d’offres, la signature de contrats de performance écoénergétique (CPE) avec une ou des entreprises de services écoénergétiques (ESE) et le suivi des travaux, ÉcoÉnergie 360 fait tomber les barrières qui empêchaient les municipalités de mettre en place les mesures nécessaires à la décarbonation et à la transition énergétique du Québec.
Le programme de la FQM est une opportunité unique pour les municipalités d’entreprendre des projets d’envergure liés à la décarbonation et l’efficacité énergétique, le tout sans mise de fonds, ni endettement total net à long terme.* Le remboursement du coût des travaux s’effectue à même la valeur des économies d’énergie générées par les travaux réalisés. Et les actifs restent propriété municipale!
La Fédération québécoise des municipalités figure parmi les deux seuls accélérateurs de rénovations majeurs identifiés par le gouvernement du Canada pour le Québec.
Les avantages pour votre municipalité
01
Une expertise clé en main pour la gestion complète du projet incluant la surveillance des travaux
02
Financement externe disponible
03
Aucune mise de fonds, ni d’effet sur l’endettement total net à long terme
04
Des actifs entièrement propriété de la municipalité dès le début des travaux
05
Le bénéfice additionnel de toutes les aides financières disponibles
06
Remboursement du coût des travaux à même la valeur des économies d’énergie générées par les travaux
07
Une réduction des émissions de gaz à effet de serre et une meilleure consommation énergétique
08
Une contribution concrète à la transition énergétique du Québec grâce à des infrastructures durables
*Sous réserve de l’approbation du MAMH.
ÉcoÉnergie 360
Vers une meilleure performance énergétique et décarbonation de vos actifs municipaux, sans mise de fonds!
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Une solution clé en main en trois étapes
1
Analyse de projet
En collaboration avec l’organisme municipal concerné, cette étape vise à faire l’inventaire et l’analyse des actifs et données de consommation afin de lancer un appel d’offres servant à identifier une ESE et les travaux pouvant être effectués le cas échéant.
Services
Analyse des données énergétiques
Collecte des données requises sur les actifs municipaux
Étude de préfaisabilité (au besoin)
Regroupements régionaux (le cas échéant)
Lancement de l’appel d’offres pour la sélection d’une ESE
Sélection et détermination des travaux à être effectués par l’ESE
Signature du ou des contrats de performance énergétique
2
Mise en œuvre
Réalisation des travaux par l’ESE sélectionnée et financement des travaux par l’entremise de la SOFIMVERT, la société en commandite créée par la FQM et SOFIAC qui syndique le capital nécessaire au paiement des travaux.
Services
Suivi et surveillance des travaux
3
Suivi de la performance et paiements
Mesurage des économies d’énergie par un expert indépendant et remboursement du financement des travaux à la hauteur des économies d’énergie générées, tel que prévu dans le contrat de performance énergétique.
Services
Remboursement par la municipalité de la valeur des travaux assumés par la SOFIMVERT (à même les économies d’économie générées)
Formation et entretien (équipements)
Questions fréquentes
Est-ce que le programme est réservé aux membres de la FQM?
Ce programme est accessible à toutes les municipalités, qu’elles soient membres ou non de la Fédération.
Quelles seront les responsabilités de ma municipalité?
Même si le programme est clé en main, la municipalité aura certaines responsabilités à la suite de la signature du CPE :
- Donner accès aux installations
- Permettre à l’ESE choisie d’exécuter les travaux en mesures d’efficacité énergétique et décarbonation conformément à la lettre d’intérêt
- Verser un pourcentage des économies attribuables au projet de façon mensuelle à ÉcoÉnergie 360 inc., une filiale de la FQM, selon ce qui est prévu à l’entente
- Opérer les équipements installés et assurer leur entretien selon les spécifications précisées
- Informer des conditions qui pourraient modifier le montant des économies, telles que des changements d’horaire, de niveau d’utilisation ou de vocation des bâtiments
Quels sont les actifs admissibles et rénovations possibles?
Les bâtiments et infrastructures municipaux qui utilisent des sources d’énergie, par exemple : hôtels de ville, bâtiments administratifs, centres récréatifs, casernes de pompier, postes de police, bibliothèques, garages municipaux, usines de traitement des eaux usées et potable, systèmes d’éclairage, etc.
Voici quelques exemples de rénovations qui améliorent la performance énergétique et contribuent à la décarbonation des bâtiments :
Voici quelques exemples de rénovations qui améliorent la performance énergétique et contribuent à la décarbonation des bâtiments :
- Amélioration des systèmes d’éclairage
- Amélioration des systèmes de ventilation, de chauffage et de climatisation
- Remplacement de moteurs par des moteurs plus efficaces
- Remplacement et optimisation des systèmes de contrôle
- Récupération de chaleur
- Optimisation des systèmes d’air comprimé
- Conversion vers des sources d’énergie renouvelable
- Amélioration des systèmes de contrôle des systèmes de chauffage fonctionnant à l’huile, au propane ou au gaz naturel
- Récupération de chaleur des refroidisseurs pour préchauffer de l’air ou de l’eau actuellement préchauffés par des systèmes de chauffage fonctionnant à l’huile, au propane ou au gaz naturel (ex. : arénas et piscines)
- Optimisation des systèmes de pompage
Note : Les travaux admissibles sont évalués par l’ESE sélectionnée par appel d’offres. Ce n’est pas parce qu’un élément est inscrit ici qu’il répond obligatoirement aux critères du programme.
Pourquoi vouloir décarboner sa municipalité et en améliorer l’efficacité énergétique?
La lutte aux changements climatiques est sans aucun doute l’un des défis les plus importants des prochaines années. Pour y arriver, tous les milieux doivent être mis à contribution : les différents paliers de gouvernement, les entreprises, les milieux institutionnels et les citoyens. Le gouvernement du Québec a demandé à toutes les municipalités de se doter d’un plan de lutte contre les changements climatiques, qui sera complémentaire au Plan pour une économie verte 2030. La rénovation des infrastructures municipales et l’amélioration de leur performance énergétique sont des actions concrètes qui contribuent à l’effort collectif demandé.
Partenaires
Le programme est rendu possible grâce à la collaboration de SOFIAC en partenariat avec Fondaction, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada.
