Décarbonation : ÉcoÉnergie 360
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Questions fréquentes

Pourquoi adhérer
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Entretien
Décarbonation
Qu’est-ce qu’une entreprise de services écoénergétiques (ESE)?

Une entreprise de services écoénergétiques (ESE) est l’entreprise qui utilise les contrats de performances énergétiques (CPE) pour réaliser des projets en efficacité énergétique. Elle prend en charge la réalisation intégrale du projet et fournit la main-d’œuvre et le savoir-faire pour le réaliser.

Qu’est-ce qu’un contrat de performance énergétique (CPE)?

Un contrat de performance énergétique (CPE) est un contrat signé avec une entreprise spécialisée dans les services écoénergétiques (ESE). Celle-ci s’engage à mettre en œuvre des mesures de décarbonation ainsi que d’optimisation et de réduction de la consommation d’énergie des actifs de ses clients.

Quelle sera la durée du contrat et du remboursement?
Cela dépend de la nature et du coût des travaux ainsi que des économies d’énergie totales qui seront générées et qui permettront de rembourser le coût des travaux.
Qui sera responsable de l’entretien?
L’entretien des équipements installés sera de la responsabilité des municipalités, puisque la propriété des équipements leur sera transférée dès leur installation.

Puisque la bonne utilisation des équipements sera essentielle afin de maintenir la garantie d’économies des ESE, plusieurs mécanismes seront mis en place pour s’assurer que cet entretien sera fait de façon adéquate.
Est-ce que des formations sur les nouveaux équipements seront offertes aux employés municipaux?
Oui, des formations seront fournies par l’ESE sélectionnée pour mettre en place les mesures d’efficacité énergétique.
Quelles sont les garanties?
La signature du CPE permettra de garantir aux municipalités des économies d’énergie minimales dès la mise en place des mesures. Les garanties applicables sur les équipements et les systèmes installés dans le cadre de chacun des projets individuels seront également transférés à la municipalité.
Est-ce que la municipalité pourra bénéficier des subventions disponibles, malgré son adhésion au programme?
Le programme est conçu de façon à intégrer à chaque projet retenu chacune des aides financières disponibles afin que puisse être réalisé le maximum de travaux de décarbonation et d’économies d’énergie.
Est-ce qu’ÉcoÉnergie 360 est une subvention?
Non, le programme n’est pas un programme de subvention, mais un programme de rénovation qui se finance via une solution innovante.
Qu’arrive-t-il si des travaux ne sont pas admissibles?
Notre équipe évaluera avec vous les subventions disponibles pour permettre la rénovation et la décarbonation de vos bâtiments, notamment dans le programme ATCL – volet 2 mis en place par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Est-ce que ma municipalité devra emprunter?
Les travaux admissibles ne nécessiteront pas d’emprunt ni mise de fonds et n’auront pas d’impact sur le flux de trésorerie. L’objectif du programme est d’offrir aux municipalités l’opportunité de réduire leur GES et d’améliorer leur consommation d’énergie à travers une  solution clé en main. Le coût de remboursement des services fournis étant en fonction des économies d’énergie, les versements seront  assujettis à la TPS et à la TVQ.
Comment financer les travaux de rénovation écoénergétique?
Le financement sera similaire au modèle de SOFIAC, c’est-à-dire que les rénovations et la décarbonation de vos bâtiments se financeront par le biais de la valeur des économies d’énergie générées. C’est l’ESE retenue à la suite de l’appel d’offres qui sera chargée de réaliser les travaux qui généreront des économies d’énergie et contribueront à la décarbonation de vos bâtiments et à l’amélioration de l’efficacité énergétique. C’est également celle-ci qui sera responsable des travaux et qui s’assurera d’intégrer les subventions disponibles afin de diminuer le coût des travaux.
Une portion des économies d’énergie garanties servira à couvrir le remboursement de capital et les frais de financement de chaque projet. Cette façon de faire vous permettra donc de réaliser vos projets écoénergétiques et de réduire votre coût du maintien des infrastructures sans avoir à trouver une source de revenus supplémentaires et sans mise de fonds ou impact sur l’endettement total net à long terme.
Est-ce que les interventions seront arrimées avec ma stratégie de gestion des actifs?
Oui, ces travaux seront des intrants pertinents pour le programme en décarbonation. En effet, plusieurs des étapes nécessaires à une saine gestion des actifs le sont dans les deux cas.

Si vous n’avez pas encore mis sur pied une telle stratégie, les travaux du programme de décarbonation pourraient éventuellement servir d’intrants lors de la mise sur pied de celle-ci.
Est-ce que le programme est réservé aux membres de la FQM?
Ce programme est accessible à toutes les municipalités, qu’elles soient membres ou non de la Fédération.
Est-ce que je peux me joindre au programme même si j’ai déjà débuté la décarbonation de ma municipalité?
Oui, il est possible de joindre ce programme même si une démarche en décarbonation ou en efficacité énergétique a été entamée dans votre municipalité. Contactez-nous pour discuter de vos projets le plus rapidement possible.
Dois-je prévoir des ressources à l’interne?
Le programme est clé en main et prévoit la mise en place de solutions sur mesure pour le monde municipal.

Pour atteindre tout leur potentiel, ces solutions devront cependant être coordonnées avec vos équipes en place, notamment avec les responsables de vos infrastructures et vos gestionnaires.
Quelles seront les responsabilités de ma municipalité?
Même si le programme est clé en main, la municipalité aura certaines responsabilités à la suite de la signature du CPE :
  • Donner accès aux installations
  • Permettre à l’ESE choisie d’exécuter les travaux en mesures d’efficacité énergétique et décarbonation conformément à la lettre d’intérêt
  • Verser un pourcentage des économies attribuables au projet de façon mensuelle à ÉcoÉnergie 360 inc., une filiale de la FQM, selon ce qui est prévu à l’entente
  • Opérer les équipements installés et assurer leur entretien selon les spécifications précisées
  • Informer des conditions qui pourraient modifier le montant des économies, telles que des changements d’horaire, de niveau d’utilisation ou de vocation des bâtiments
Quelles informations dois-je fournir?
Un inventaire de vos actifs ainsi que les données de consommation énergétique (Hydro-Québec, Énergir, etc.) de ceux-ci. Si vous n’êtes pas en mesure de nous fournir ces documents, il est possible de nous y donner accès.
Pour chaque actif, l’inventaire doit comporter notamment les éléments suivants. Il est d’ailleurs possible que votre plan directeur de maintien d’actifs regroupe déjà la majorité d’entre eux.
  • Nom et adresse
  • Superficie brute totale
  • Nombre d’étages
  • Superficie par étage
  • Année de construction
  • Année d’exécution de réfections majeures
  • Formes d’énergie utilisées
  • Fonctions principales et secondaires
  • Plans
  • Détails des équipements électromécaniques

Un inventaire plus précis sera réalisé avant le lancement de l’appel d’offres pour le choix d’une ESE.

Comment le programme fonctionne-t-il?
  1. La Fédération québécoise des municipalités (FQM) et ÉcoÉnergie 360 inc. concluront avec une municipalité, ou un groupe de municipalités, une entente de services pour assurer la réalisation clé en main de toutes les étapes menant aux travaux de décarbonation et d’efficacité énergétique. Cette entente prévoira notamment les règles relatives à l’appel d’offres requis et celles relatives au partage des économies financières générées par un projet de rénovations mené à terme. L’appel d’offres vise à identifier les travaux à effectuer et une ESE.
  2. Un inventaire des actifs municipaux et de leurs équipements consommateurs d’énergie et de combustible fossile sera réalisé, notamment afin de permettre la réalisation d’un appel d’offres visant à choisir une ESE.
  3. L’ESE retenue sera déterminée principalement en fonction, non pas du coût des travaux comme usuellement, mais bien selon les économies garanties par l’ESE à la suite des travaux. L’ESE retenue sera donc celle qui garantit le maximum d’économies d’énergie. L’ESE choisie par appel d’offres réalisera une analyse de la préfaisabilité des travaux permettant d’atteindre une meilleure efficacité  énergétique et de réduire l’émission de GES. C’est ainsi que les travaux à être effectués seront déterminés.
  4. ÉcoÉnergie 360 inc., la Super ESE, fournira l’ensemble des services et le financement nécessaire aux travaux. Les économies d’énergie  générées à la suite des rénovations serviront à rembourser le coût des travaux.
  5. Les économies d’énergie seront mesurées par un tiers indépendant.
  6. Cette façon de faire accessible permettra aux municipalités de réaliser des projets d’amélioration de la performance écoénergétique et de réduire la production de GES, en évitant de requérir à une source de revenus supplémentaires.
Note : Une entreprise de services écoénergétiques (ESE) est l’entreprise qui utilise les contrats de performance énergétique (CPE) pour  réaliser des projets en efficacité énergétique. Elle prend en charge la réalisation intégrale du projet et fournit la main-d’œuvre et le savoir-faire pour le réaliser.
Quels sont les actifs admissibles et rénovations possibles?
Les bâtiments et infrastructures municipaux qui utilisent des sources d’énergie, par exemple : hôtels de ville, bâtiments administratifs, centres récréatifs, casernes de pompier, postes de police, bibliothèques, garages municipaux, usines de traitement des eaux usées et potable, systèmes d’éclairage, etc.

Voici quelques exemples de rénovations qui améliorent la performance énergétique et contribuent à la décarbonation des bâtiments :
  • Amélioration des systèmes d’éclairage
  • Amélioration des systèmes de ventilation, de chauffage et de climatisation
  • Remplacement de moteurs par des moteurs plus efficaces
  • Remplacement et optimisation des systèmes de contrôle
  • Récupération de chaleur
  • Optimisation des systèmes d’air comprimé
  • Conversion vers des sources d’énergie renouvelable
  • Amélioration des systèmes de contrôle des systèmes de chauffage fonctionnant à l’huile, au propane ou au gaz naturel
  • Récupération de chaleur des refroidisseurs pour préchauffer de l’air ou de l’eau actuellement préchauffés par des systèmes de chauffage fonctionnant à l’huile, au propane ou au gaz naturel (ex. : arénas et piscines)
  • Optimisation des systèmes de pompage

Note : Les travaux admissibles sont évalués par l’ESE sélectionnée par appel d’offres. Ce n’est pas parce qu’un élément est inscrit ici qu’il répond obligatoirement aux critères du programme.

Quel est l’objectif du programme?
Permettre à toutes les municipalités du Québec de réaliser des travaux de décarbonation et de performance énergétique sur leurs actifs municipaux, sans investissements de leur part ni impact sur leur endettement total net à long terme.

L’initiative permet que le remboursement du coût des travaux et services requis pour atteindre une meilleure efficacité énergétique, et ainsi réduire les émissions de GES, se fasse à partir des économies financières résultant de gains réalisés en économies d’énergie.
Est-ce qu’il y a des liens à des liens à faire avec les plans climat?
Ces initiatives majeures sont complémentaires. Les plans climat impliquent souvent la réalisation d’un bilan des GES pour l’ensemble d’un territoire donné. L’utilisation des différentes sources d’énergie sera répertoriée dans cet inventaire et des mesures d’efficacité énergétique seront également identifiées pour en atténuer l’impact sur l’environnement.
Les travaux liés aux plans climat pourront donc servir d’intrants au programme de décarbonation.
Quels sont les grands objectifs gouvernementaux en matière de décarbonation et d’efficacité énergétique?
Le gouvernement du Québec souhaite réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 37,5 % par rapport au niveau de 1990 d’ici 2030 et atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Pourquoi vouloir décarboner sa municipalité et en améliorer l’efficacité énergétique?
La lutte aux changements climatiques est sans aucun doute l’un des défis les plus importants des prochaines années. Pour y arriver, tous les milieux doivent être mis à contribution : les différents paliers de gouvernement, les entreprises, les milieux institutionnels et les citoyens. Le gouvernement du Québec a demandé à toutes les municipalités de se doter d’un plan de lutte contre les changements climatiques, qui sera complémentaire au Plan pour une économie verte 2030. La rénovation des infrastructures municipales et l’amélioration de leur performance énergétique sont des actions concrètes qui contribuent à l’effort collectif demandé.
Plans climats
Qu’est-ce qu’une mesure d’adaptation aux changements climatiques?

Les mesures d’adaptation aux changements climatiques sont des démarches dont l’objectif vise à réduire la vulnérabilité de la population et des infrastructures face aux aléas climatiques.

Qu’est-ce qu’une mesure d’atténuation des changements climatiques?

Une mesure d’atténuation des changements climatiques est une démarche dont l’objectif vise à atteindre une cible ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Qu’est-ce qu’un plan climat?

Un plan climat présente les risques et les possibilités liés à la lutte contre les changements climatiques. Il identifie également les projets prioritaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), s’adapter aux changements climatiques et soutenir la transition climatique.

Est-ce qu’il y a des liens à faire avec le programme de décarbonation ÉcoÉnergie 360?

Ces initiatives majeures sont complémentaires. Les plans climat comprennent souvent la réalisation d’un bilan des GES pour l’ensemble d’un territoire donné. L’utilisation des différentes sources d’énergie sera répertoriée dans cet inventaire et des mesures d’efficacité énergétique seront également identifiées pour en atténuer l’impact sur l’environnement. Les travaux liés aux plans climat pourront donc sertir d’intrants au programme de décarbonation des actifs municipaux ÉcoÉnergie 360.

Éolien et solaire
Est-ce que les éoliennes sont recyclables?
Oui, les éoliennes sont recyclables à la fin de leur vie utile. Les composants principaux des éoliennes, tels que les pales, les tours, les générateurs et les boîtiers de commande peuvent être recyclés à différentes échelles selon les régions et les technologies utilisées.

Les pales d’éoliennes, qui sont généralement en matériaux composites, sont l’un des principaux composants recyclables des éoliennes. Les  technologies de recyclage des pales d’éoliennes sont en développement constant, mais plusieurs méthodes sont déjà disponibles, telles que le broyage et le traitement chimique pour récupérer les matériaux de construction. Les tours des éoliennes, qui sont généralement en acier, peuvent également être recyclées.

Les composants électroniques et électriques des éoliennes, tels que les générateurs et les boîtiers de commande, peuvent être recyclés en  récupérant les métaux et les matériaux précieux qu’ils contiennent.

Bien que la recyclabilité des éoliennes puisse varier en fonction des technologies et des matériaux utilisés, ainsi que des politiques et des  infrastructures de recyclage disponibles, la plupart des composants peuvent être recyclés, ce qui contribue à réduire leur impact environnemental global.

L’utilisation de sources d’énergie renouvelable est importante pour réduire notre dépendance aux combustibles fossiles et réduire les  émissions de gaz à effet de serre qui contribuent aux changements climatiques.
Qu’est-ce qui est prévu pour le démantèlement des éoliennes à la fin du contrat?
En vertu du Contrat d’approvisionnement en électricité avec Hydro-Québec (CAÉ), les propriétaires du parc éolien doivent respecter des  obligations précises de démantèlement et de réhabilitation du site. Cette obligation doit être satisfaite à l’intérieur d’une durée de 12 mois  suivant l’échéance du CAÉ.

Le démantèlement du parc éolien vise les éoliennes (tours, nacelles, moyeux et pales), les lignes aériennes et souterraines du réseau collecteur (fils et poteaux), le poste de transformation et toutes les autres installations requises pour la construction et l’exploitation du parc éolien incluant les routes d’accès, à moins d’entente à l’effet contraire avec les propriétaires des terrains.

Tous les équipements sont démantelés, évacués hors des sites et mis au rebut ou récupérés, selon les normes et règlements alors en vigueur.

Sur les sites d’implantation des éoliennes, les socles de béton sont arasés sur une profondeur d’un mètre avant leur recouvrement par des sols propres. Les lignes du réseau collecteur ainsi que le poste électrique sont démantelés et les sols remis en état. Les sols sont régalés au besoin afin de redonner une surface la plus naturelle possible.

Advenant la présence de contaminants, les sols sous les éoliennes, sous les transformateurs élévateurs, dans le poste électrique et dans les aires de construction font l’objet d’une caractérisation chimique. Les sols souillés sont enlevés selon la règlementation en vigueur. Les sols sont ainsi laissés sans souillure ou contamination qui auraient pu survenir au cours de l’exploitation ou de la désaffectation. Les chemins d’accès, les aires de montage, d’entreposage et de manœuvre sont enlevés.

De plus, afin de garantir l’exécution des obligations à cet égard à l’intérieur des délais qui sont établis, les propriétaires du parc éolien doivent déposer, au 10e anniversaire de la date de début des livraisons, des garanties de démantèlement auprès d’Hydro-Québec pour un montant égal à l’estimation du cout net de démantèlement. Dans l’année précédant le dépôt de ces garanties, les propriétaires du parc éolien doivent mandater une firme d’experts indépendants pour évaluer le cout net de démantèlement du parc éolien à la fin du contrat.
Est-ce que le fonctionnement d’une éolienne crée des tensions électriques parasites?
Le fonctionnement d’une éolienne peut en effet créer certaines tensions électriques parasites, également appelées harmoniques. Les  harmoniques sont des fréquences électriques supplémentaires qui se superposent à la fréquence du courant électrique alternatif standard utilisé dans la plupart des réseaux électriques. Même si ces tensions peuvent affecter certains équipements électroniques, celles-ci n’ont pas d’effets directs sur les animaux et les êtres humains.

Malgré tout, les fabricants tiennent compte de ces facteurs lors de la conception et de l’installation des éoliennes afin de minimiser l’impact des tensions parasites pour produire des signaux électriques plus propres et assurer un fonctionnement sûr et fiable. De plus, Hydro-Québec a des normes strictes en matière de qualité de l’énergie, qui doivent être respectées pour se connecter au réseau électrique, et elle a mis en  place des mesures de contrôle et de surveillance pour minimiser les harmoniques générées par les éoliennes. En somme, bien que le  fonctionnement des éoliennes puisse générer des tensions électriques parasites, tout a été mis en place pour atténuer les effets indésirables.
Est-ce que le fonctionnement des éoliennes a un impact sur la santé humaine?
Le fonctionnement des éoliennes a été étudié pour son impact potentiel sur la santé humaine, en particulier en ce qui concerne les effets  sonores et visuels.

Bien que les résultats de ces études varient en fonction de la méthode de recherche, de la taille de l’échantillon, des caractéristiques locales, et d’autres facteurs, la grande majorité n’a pas trouvé de preuves solides d’un impact direct sur la santé humaine.

Effets sonores
Les éoliennes produisent du bruit, mais généralement à des niveaux relativement faibles qui ne devraient pas causer de problème de santé. Les bruits produits par les éoliennes sont principalement dus au mouvement des pales dans l’air et à la rotation du mécanisme de la turbine. Les niveaux sonores dépendent de facteurs tels que la vitesse du vent, la taille et la conception de l’éolienne, la distance entre l’éolienne et les habitations voisines et le relief du terrain. Les niveaux de bruit typiques d’une éolienne moderne se situent entre 35 et 50 décibels (dB) à une distance de 300 mètres, ce qui est semblable à un bruit de fond calme dans une zone résidentielle.

La plupart des études ont conclu que le bruit émis par les éoliennes n’a pas d’effet significatif sur la santé humaine. Cependant, certaines  études ont suggéré que le bruit peut causer des perturbations du sommeil et du stress chez certaines personnes vivant à proximité des éoliennes. En effet, certains individus peuvent être plus sensibles aux bruits produits par les éoliennes et peuvent ressentir des effets.

Pour cette raison, des études sont souvent menées avant l’installation d’une éolienne pour évaluer les niveaux de bruit et identifier les préoccupations potentielles pour les habitants à proximité. Des mesures peuvent être prises pour minimiser le bruit, par exemple en utilisant des éoliennes à faible bruit, en éloignant les éoliennes des zones résidentielles ou en utilisant des barrières acoustiques pour atténuer le bruit.

Il y a également un débat sur l’impact des infrasons émis par les éoliennes sur la santé humaine. Certaines études ont suggéré que ceux-ci peuvent causer des symptômes tels que des maux de tête, des nausées et des vertiges, tandis que d’autres ont conclu que les infrasons ne sont pas suffisamment puissants pour causer de tels effets sur la santé.

Il est important de noter que les impacts potentiels sur la santé humaine peuvent varier en fonction de nombreux facteurs tels que la distance entre les éoliennes et les zones résidentielles, la topographie du terrain, les conditions météorologiques et la sensibilité de chacun. Par  conséquent, chaque cas doit être évalué individuellement.
Effets visuels
L’effet stroboscopique des pales d’éolienne, également appelé effet flicker, est un phénomène visuel qui peut survenir lorsque les pales  tournent à une certaine vitesse et à certains moments de la journée, créant une sorte d’effet de scintillement. Il n’y a aucune preuve  scientifique solide indiquant que l’effet stroboscopique des pales d’éolienne a une incidence sur la santé à court ou à long terme.

Cependant, certaines personnes ont signalé des symptômes tels que des maux de tête, des nausées et des étourdissements. Les  gouvernements et l’industrie éolienne travaillent à minimiser cet effet pour minimiser les éventuelles perturbations pour les résidents.

En résumé, il n’y a pas de consensus scientifique clair sur l’impact des éoliennes sur la santé humaine. Cependant, la plupart des études  suggèrent que les effets sur la santé sont minimes, voire inexistants, et que l’énergie éolienne est une source d’énergie sûre et propre.
Quel est l’impact environnemental de la production d’énergie éolienne?
La production d’énergie éolienne a un impact environnemental moindre que les sources d’énergie fossile telles que le charbon, le pétrole et le gaz naturel. Il est cependant important de noter que les impacts environnementaux de l’énergie éolienne peuvent varier selon les sites d’installation, les technologies utilisées et les pratiques de gestion environnementale.

Dans l’ensemble, cependant, la production d’énergie éolienne est considérée comme une source d’énergie propre et renouvelable avec un impact environnemental relativement faible.

Les impacts les plus importants de l’énergie éolienne sont liés à la fabrication des éoliennes et à la construction des infrastructures associées telles que les routes et les lignes de transmission. Voici quelques exemples :
  1. L’utilisation de matériaux tels que le béton, l’acier et les terres rares pour la construction des éoliennes peut avoir un impact sur les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’énergie et les ressources naturelles.
  2. Les éoliennes peuvent affecter les écosystèmes locaux et les populations d’oiseaux et de chauve-souris, bien que ces impacts soient généralement moins importants que ceux des sources d’énergie fossile.
  3. Les éoliennes peuvent également générer du bruit et des vibrations, bien que leur impact sur la santé humaine soit généralement considéré comme faible.
  4. Les éoliennes peuvent modifier l’apparence du paysage, ce qui peut avoir un impact sur les activités de plein air et sur l’industrie touristique.
Est-ce qu’il y a des études sur l’impact environnemental des éoliennes?
Il existe de nombreuses études sérieuses sur l’impact environnemental des éoliennes. Voici quelques exemples :

Une étude menée par le gouvernement américain en 2016 a conclu que l’énergie éolienne a un impact environnemental nettement inférieur à celui des autres sources d’énergie, telles que les combustibles fossiles. L’étude a examiné les effets sur la qualité de l’air, la qualité de l’eau, la biodiversité et le changement climatique.
– Une étude menée par l’Agence européenne pour l’environnement en 2019 a conclu que les impacts environnementaux des éoliennes sont globalement faibles, mais peuvent varier selon les caractéristiques locales. L’étude a examiné les effets sur la biodiversité, le bruit, les paysages, les émissions de gaz à effet de serre et les matériaux utilisés pour construire les éoliennes.

Une étude publiée en 2017 dans la revue Renewable and Sustainable Energy Reviews a examiné l’impact des éoliennes sur les oiseaux et les chauves-souris. L’étude a conclu que bien que les éoliennes puissent causer des mortalités chez les oiseaux et les chauves-souris, l’impact global reste faible par rapport à d’autres menaces, telles que les collisions avec les bâtiments ou la perte d’habitat.

Une étude menée par le National Renewable Energy Laboratory en 2019 a examiné l’impact des éoliennes sur la qualité de l’air. L’étude a conclu que l’énergie éolienne contribue à réduire la pollution de l’air en remplaçant les combustibles fossiles, ce qui entraîne des avantages pour la santé humaine.

Les exemples cités sont des études sérieuses et fiables sur l’impact environnemental des éoliennes. Cependant, il est important de noter que l’impact environnemental peut varier selon les caractéristiques locales et que d’autres études peuvent donner des résultats différents.
Est-ce que l’agriculture et l’élevage peuvent se faire malgré la présence des éoliennes?
Malgré certaines limitations, il est en effet possible d’avoir des activités agricoles ou d’élevage sous les éoliennes. Les éoliennes peuvent  même offrir certains avantages pour les activités agricoles. Par exemple, les éoliennes peuvent fournir de l’ombre pour les animaux, réduire l’évaporation de l’eau et protéger les cultures contre les gelées tardives.

De plus, les propriétaires fonciers peuvent recevoir des revenus supplémentaires grâce aux paiements de loyer pour l’utilisation de leurs terres pour l’installation d’éoliennes. En fin de compte, la viabilité de l’agriculture ou de l’élevage sous les éoliennes dépend des  caractéristiques spécifiques de l’emplacement et des activités envisagées.

Des études de faisabilité doivent être effectuées pour évaluer les impacts potentiels et les avantages spécifiques de l’installation d’éoliennes.
Quel est le poids de la fondation d’une éolienne?
Le poids de la fondation d’une éolienne de 6 MW dépend de plusieurs facteurs, tels que la taille et la profondeur de la fondation, les  conditions du sol et les spécifications techniques du turbinier. En général, les fondations des éoliennes sont conçues pour offrir une stabilité structurelle et une résistance suffisante pour supporter le poids de la tour et des pales de l’éolienne, ainsi que les forces exercées par le vent.

Le poids spécifique peut varier considérablement en fonction des spécifications de l’éolienne et des conditions du site. En général, le poids de la fondation peut représenter entre 20 % et 30 % du poids total de l’éolienne.

Il est important de noter que la construction des fondations d’éoliennes nécessite des études géotechniques et des calculs de charge pour déterminer les dimensions et les spécifications appropriées. Les fondations sont conçues pour minimiser l’impact environnemental et pour répondre aux exigences en matière de sécurité et de stabilité.
Quel est le poids d’une éolienne?
Le poids d’une éolienne de 6 MW dépend de plusieurs facteurs, notamment de la taille de la tour et de la longueur des pales, ainsi que des matériaux utilisés pour la construction de l’éolienne. En général, une éolienne de 6 MW pèse entre 200 et 350 tonnes.

La tour de l’éolienne représente une grande partie de son poids total. Les tours d’éoliennes modernes peuvent mesurer entre 80 et 120 m de hauteur et peser jusqu’à 300 tonnes. Les pales de l’éolienne sont également très lourdes et peuvent mesurer jusqu’à 80 m de long et peser plus de 20 tonnes chacune.
Il est important de noter que les éoliennes sont conçues pour résister aux forces exercées par les vents les plus forts, ce qui nécessite l’utilisation de matériaux solides et durables. Les matériaux couramment utilisés pour la construction des éoliennes comprennent l’acier,
le béton et la fibre de verre.
Quelle est l’emprise au sol d’une éolienne?
L’emprise au sol d’une éolienne de 6 MW peut varier en fonction de la hauteur de la tour et de la longueur des pales. En général, l’emprise au sol est d’environ 2 000 à 3 000 mètres carrés.

Toutefois, l’emprise au sol n’est pas la seule chose à considérer pour l’installation d’une éolienne. Il est également nécessaire de tenir compte de la hauteur de la tour et de lalongueur des pales, de l’espacement entre les éoliennes, des caractéristiques du sol et des exigences  règlementaires. L’emplacement de l’éolienne peut également avoir un impact sur l’utilisation des terres environnantes, telles que les terres agricoles et les zones protégées.

Avant l’installation d’une éolienne, des études sont menées pour évaluer l’emplacement optimal pour minimiser les impacts  environnementaux et maximiser la production d’énergie renouvelable. Ces études incluent des évaluations environnementales, des études sur les vents et la topographie, et des consultations avec les propriétaires fonciers et les communautés locales.
Comment sont-elles encadrées les relations entre les promoteurs d’un parc éolien et les producteurs agricoles et forestiers?
Les relations entre les promoteurs de parcs éoliens et les producteurs agricoles et forestiers sont encadrées par différentes mesures et  mécanismes visant à protéger les intérêts des agriculteurs et des exploitants forestiers.

Voici quelques-uns des principaux éléments de cet encadrement :

Législation et réglementation : le développement des parcs éoliens est encadré par des lois et des réglementations qui établissent des normes et des exigences pour protéger les terres agricoles et forestières. Par exemple, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) vise à préserver les terres agricoles et à encadrer leur utilisation. Les projets éoliens doivent respecter les dispositions de
cette Loi et obtenir les autorisations nécessaires.

– Consultation préalable
: les promoteurs sont encouragés à mener des consultations préalables avec les producteurs agricoles et forestiers locaux pour discuter des impacts potentiels du projet, des mesures d’atténuation et des compensations éventuelles. Ces  consultations permettent d’identifier les préoccupations spécifiques des agriculteurs et des exploitants forestiers et de chercher des solutions adaptées.

– Étude d’impact
: les promoteurs de parcs éoliens doivent réaliser une étude d’impact environnemental (EIE) qui évalue les impacts potentiels du projet sur l’environnement, y compris les terres agricoles et forestières. Cette étude permet d’identifier les mesures  d’atténuation nécessaires pour minimiser les impacts sur les activités agricoles et forestières.

Contrats et ententes : les promoteurs peuvent négocier des contrats et des ententes avec les producteurs agricoles et forestiers pour régir les relations entre les parties. Ces contrats peuvent aborder des questions telles que la location de terrains, les indemnisations pour les perturbations causées par le projet, les mesures de protection des activités agricoles ou forestières, et les conditions de rétablissement des terres après le démantèlement des éoliennes.

Cadre de compensation : au Québec, un cadre de compensation est établi pour les projets éoliens afin de tenir compte des pertes économiques potentielles pour les agriculteurs en raison de l’occupation des terres par les éoliennes. Des indemnités peuvent être versées aux propriétaires fonciers pour compenser ces pertes. On peut trouver ce cadre de référence sur le site Web d’Hydro-Québec.
Pourquoi les communautés devraient-elle s’intéresser à participer au développement de projets éoliens sur leur territoire?
Les communautés, y compris les municipalités locales et les MRC, peuvent être intéressées à participer au développement des projets éoliens sur leur territoire pour plusieurs raisons :

Revenus financiers : les projets éoliens peuvent générer des revenus pour les communautés locales. Cela peut se faire à travers le  paiement de redevances par les propriétaires et exploitants des parcs éoliens, qui sont souvent basées sur la production d’électricité, et par les bénéfices tirés de l’exploitation si les communautés sont partenaires financiers dans le projet.

Création d’emplois : ces projets peuvent créer des emplois, pour la construction et pour l’exploitation des éoliennes. Cela peut stimuler l’économie locale, offrir des opportunités d’emploi aux résidents et attirer de nouvelles activités économiques dans la région.

Développement durable : les communautés peuvent être motivées par l’aspect environnemental des énergies renouvelables. Participer au développement de projets éoliens leur permet de contribuer à la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en alignant leurs actions avec les objectifs de durabilité.

Diversification économique : les projets éoliens peuvent permettre aux communautés de diversifier leur base économique. Si la région dépend principalement d’une seule industrie ou d’une ressource spécifique, le développement de l’énergie éolienne peut apporter une nouvelle source de revenus et créer une économie plus résiliente et diversifiée.

Avantages communautaires : en plus des revenus financiers directs, les projets éoliens peuvent apporter d’autres avantages communautaires, notamment des investissements dans les infrastructures locales, des programmes de soutien à l’éducation et à la formation, des initiatives de développement durable ou encore des partenariats avec les communautés autochtones.

Alors que certaines communautés peuvent accueillir les projets éoliens favorablement, d’autres peuvent exprimer des préoccupations environnementales, de santé ou de paysage. Il est donc important que les décisions concernant le développement éolien se prennent en
fonction de la vision territoriale des communautés locales et régionales impliquées.
Quels processus de consultation sont mis en place dans le développement d’un parc éolien?
Le développement des parcs éoliens implique la mise en place de processus de consultation publique et de participation citoyenne. Voici quelques-uns des principaux processus de consultation utilisés dans le développement des parcs éoliens :
Consultation préalable : avant le dépôt officiel du projet, les promoteurs mènent des consultations avec les communautés locales, les groupes autochtones et les parties intéressées. Ces consultations visent à informer les parties prenantes sur le projet, à discuter des enjeux potentiels et à explorer les possibilités de collaboration et de mitigation des impacts.

Étude d’impact : les promoteurs sont tenus de réaliser une étude d’impact environnemental (EIE) pour évaluer les impacts potentiels du projet sur l’environnement, la santé humaine, la faune, le paysage et d’autres aspects. Cette étude comprend généralement une phase de consultation publique où les citoyens et les parties prenantes peuvent soumettre leurs commentaires, poser des questions et exprimer leurs préoccupations.

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) : le BAPE est un organisme indépendant qui réalise des enquêtes publiques sur les projets éoliens. Il évalue les impacts environnementaux, sociaux et économiques du projet, et organise des audiences publiques où les citoyens et les parties prenantes peuvent exprimer leurs opinions, poser des questions et formuler des recommandations.

Consultation municipale : les promoteurs sont tenus de consulter les MRC et les municipalités concernées pour obtenir leur avis et leur appui. Les autorités locales peuvent également organiser des séances d’information ou des rencontres avec les citoyens pour discuter du projet.

Consultation des groupes autochtones : le développement des parcs éoliens au Québec implique souvent une consultation et une collaboration avec les groupes autochtones concernés. Les promoteurs doivent engager un processus de consultation significatif et de bonne foi avec les communautés autochtones, conformément aux droits et aux traités autochtones reconnus.

Ces processus de consultation visent à favoriser la participation du public, à recueillir les commentaires et les préoccupations des parties prenantes, à informer les citoyens sur les projets éoliens et à prendre en compte les différents intérêts et perspectives dans le processus décisionnel. Ils contribuent à assurer une prise de décision éclairée et à favoriser une meilleure acceptabilité sociale des projets éoliens.
À quelle distance des résidences doit-on installer une éolienne au Québec?

Au Québec, la distance séparatrice varie selon les régions et les municipalités, puisque ces dernières peuvent avoir des règlementations  particulières selon leurs enjeux spécifiques.

Les distances minimales recommandées entre les éoliennes et les résidences varient également en fonction de la hauteur de la tour et de la longueur des pales ainsi que de la puissance de l’éolienne. En général, les distances recommandées au Québec varient donc de 500 à 2 000 m ètres en fonction de ces facteurs.

Les développeurs sont tenus de respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur et de mener des études d’impact environnemental pour déterminer la distance appropriée entre l’éolienne et les zones résidentielles.

Est-ce que l’implantation d’un parc éolien est bien encadrée au Québec?

Oui, le gouvernement du Québec s’est doté d’un cadre strict d’implantation pour les parcs éoliens. Tout projet éolien de plus de 10 MW est d’ailleurs soumis à un processus d’évaluation environnemental. Dans le cadre de ces démarches, les citoyens peuvent influencer le processus de décision d’un projet en faisant une demande de consultation publique au Bureau d’Audience publique sur l’Environnement (BAPE). Le BAPE est la porte d’entrée des citoyens dans le processus d’autorisation des projets. Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) attend les recommandations du BAPE avant d’émettre le certificat  d’autorisation au soumissionnaire retenu. De plus, l’ensemble des projets doivent respecter la règlementation des autorités locales et  régionales ainsi que les obligations imposées par Hydro-Québec lors du processus d’appel d’offres et la signature d’un Contrat  d’approvisionnement en électricité (CAÉ).

Gestion durable de l’eau
Éclairage de rue
Est-ce que le programme est réservé aux membres de la FQM ?

Non, toutes les municipalités du Québec peuvent participer au programme.

Quelles sont les informations à fournir pour participer?

Une fois votre participation au programme confirmée, la FQM et ses partenaires vous accompagneront durant toutes les étapes de votre projet. Avant cette prise en charge et la signature de l’entente de participation, nous aurons cependant besoin de quelques informations de votre part :

  • Une courte description de vos besoins
  • Une résolution confirmant la volonté de votre municipalité à participer au programme (résolution type disponible)
  • Et le modèle et le nombre de luminaires à convertir (inventaire type disponible)

Notre équipe est évidemment disponible pour vous aider lors de ce processus.

Quelles seront les responsabilités de ma municipalité?

La municipalité participante devra collaborer avec la FQM lors de la collecte de données requises et avec l’entreprise de gestion de projet sélectionnée, en plus de donner accès à ses installations pour la réalisation des travaux.

Dois-je prévoir des ressources à l’interne?

Non, aucune ressource supplémentaire n’est requise. La FQM et le partenaire sélectionné offrent un service clé en main pour l’ensemble du projet.

Érosion côtière
Qu’est-ce qui cause l’érosion des berges?

L’érosion des berges est un phénomène naturel, amplifié par les interventions de l’homme sur la nature.

Les causes naturelles sont entre autres la force des vagues, le vent, les marées, les fortes pluies, les tempêtes, l’alternance gel-dégel, les changements climatiques, etc.

L’enlèvement de la végétation en bordure des cours d’eau, les aménagements en rive, la navigation et l’utilisation des sols viennent, notamment, amplifier ce phénomène.

Qu’est-ce qu’une recharge de plage?

Une recharge de plage est une technique plus douce pour contrer l’érosion des berges. En rechargeant une plage de sable et gravier, on vient pallier le manque de sédiments afin de ralentir les vagues.

La recharge remplace l’enrochement qui est une technique de protection des berges beaucoup plus drastique, qui  peut occasionner des problèmes non désirés, comme un déplacement de l’érosion aux extrémités de l’enrochement, obligeant ainsi la prolongation de l’enrochement ou encore la disparition de la plage.

Selon la configuration d’un site, il est possible qu’un enrochement soit malgré tout nécessaire pour protéger une infrastructure comme une route. Dans un tel cas, l’ajout d’une recharge de plage vise à rendre l’enrochement plus résistant. En effet, lorsque les vagues frappent un muret ou un empilement de roches, elles génèrent des remous qui peuvent creuser une dépression à la base de l’enrochement et le déstabiliser. C’est ce que les spécialistes appellent l’affouillement à la base des structures.

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