- La Fédération québécoise des municipalités (FQM) et ÉcoÉnergie 360 inc. concluront avec une municipalité, ou un groupe de municipalités, une entente de services pour assurer la réalisation clé en main de toutes les étapes menant aux travaux de décarbonation et d’efficacité énergétique. Cette entente prévoira notamment les règles relatives à l’appel d’offres requis et celles relatives au partage des économies financières générées par un projet de rénovations mené à terme. L’appel d’offres vise à identifier les travaux à effectuer et une ESE.
- Un inventaire des actifs municipaux et de leurs équipements consommateurs d’énergie et de combustible fossile sera réalisé, notamment afin de permettre la réalisation d’un appel d’offres visant à choisir une ESE.
- L’ESE retenue sera déterminée principalement en fonction, non pas du coût des travaux comme usuellement, mais bien selon les économies garanties par l’ESE à la suite des travaux. L’ESE retenue sera donc celle qui garantit le maximum d’économies d’énergie. L’ESE choisie par appel d’offres réalisera une analyse de la préfaisabilité des travaux permettant d’atteindre une meilleure efficacité énergétique et de réduire l’émission de GES. C’est ainsi que les travaux à être effectués seront déterminés.
- ÉcoÉnergie 360 inc., la Super ESE, fournira l’ensemble des services et le financement nécessaire aux travaux. Les économies d’énergie générées à la suite des rénovations serviront à rembourser le coût des travaux.
- Les économies d’énergie seront mesurées par un tiers indépendant.
- Cette façon de faire accessible permettra aux municipalités de réaliser des projets d’amélioration de la performance écoénergétique et de réduire la production de GES, en évitant de requérir à une source de revenus supplémentaires.
Note : Une entreprise de services écoénergétiques (ESE) est l’entreprise qui utilise les contrats de performance énergétique (CPE) pour réaliser des projets en efficacité énergétique. Elle prend en charge la réalisation intégrale du projet et fournit la main-d’œuvre et le savoir-faire pour le réaliser.
