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Les relations entre les promoteurs de parcs éoliens et les producteurs agricoles et forestiers sont encadrées par différentes mesures et  mécanismes visant à protéger les intérêts des agriculteurs et des exploitants forestiers.

Voici quelques-uns des principaux éléments de cet encadrement :

Législation et réglementation : le développement des parcs éoliens est encadré par des lois et des réglementations qui établissent des normes et des exigences pour protéger les terres agricoles et forestières. Par exemple, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) vise à préserver les terres agricoles et à encadrer leur utilisation. Les projets éoliens doivent respecter les dispositions de
cette Loi et obtenir les autorisations nécessaires.

– Consultation préalable
: les promoteurs sont encouragés à mener des consultations préalables avec les producteurs agricoles et forestiers locaux pour discuter des impacts potentiels du projet, des mesures d’atténuation et des compensations éventuelles. Ces  consultations permettent d’identifier les préoccupations spécifiques des agriculteurs et des exploitants forestiers et de chercher des solutions adaptées.

– Étude d’impact
: les promoteurs de parcs éoliens doivent réaliser une étude d’impact environnemental (EIE) qui évalue les impacts potentiels du projet sur l’environnement, y compris les terres agricoles et forestières. Cette étude permet d’identifier les mesures  d’atténuation nécessaires pour minimiser les impacts sur les activités agricoles et forestières.

Contrats et ententes : les promoteurs peuvent négocier des contrats et des ententes avec les producteurs agricoles et forestiers pour régir les relations entre les parties. Ces contrats peuvent aborder des questions telles que la location de terrains, les indemnisations pour les perturbations causées par le projet, les mesures de protection des activités agricoles ou forestières, et les conditions de rétablissement des terres après le démantèlement des éoliennes.

Cadre de compensation : au Québec, un cadre de compensation est établi pour les projets éoliens afin de tenir compte des pertes économiques potentielles pour les agriculteurs en raison de l’occupation des terres par les éoliennes. Des indemnités peuvent être versées aux propriétaires fonciers pour compenser ces pertes. On peut trouver ce cadre de référence sur le site Web d’Hydro-Québec.