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Une initiative de la
Les relations entre les promoteurs de parcs éoliens et les producteurs agricoles et
forestiers sont encadrées par différentes mesures et mécanismes visant à protéger les
intérêts des agriculteurs et des exploitants forestiers.

Voici quelques-uns des principaux éléments de cet encadrement :

Législation et réglementation : le développement des parcs éoliens est encadré
par des lois et des réglementations qui établissent des normes et des exigences pour
protéger les terres agricoles et forestières. Par exemple, la Loi sur la protection du
territoire et des activités agricoles (LPTAA) vise à préserver les terres agricoles et à
encadrer leur utilisation. Les projets éoliens doivent respecter les dispositions de
cette loi et obtenir les autorisations nécessaires.

– Consultation préalable
: les promoteurs sont encouragés à mener des
consultations préalables avec les producteurs agricoles et forestiers locaux pour
discuter des impacts potentiels du projet, des mesures d’atténuation et des
compensations éventuelles. Ces consultations permettent d’identifier les
préoccupations spécifiques des agriculteurs et des exploitants forestiers et de
chercher des solutions adaptées.

– Étude d’impact
: les promoteurs de parcs éoliens doivent réaliser une étude
d’impact environnemental (EIE) qui évalue les impacts potentiels du projet sur
l’environnement, y compris les terres agricoles et forestières. Cette étude permet
d’identifier les mesures d’atténuation nécessaires pour minimiser les impacts sur les
activités agricoles et forestières.

Contrats et ententes : les promoteurs peuvent négocier des contrats et des
ententes avec les producteurs agricoles et forestiers pour régir les relations entre les
parties. Ces contrats peuvent aborder des questions telles que la location de
terrains, les indemnisations pour les perturbations causées par le projet, les mesures
de protection des activités agricoles ou forestières, et les conditions de
rétablissement des terres après le démantèlement des éoliennes.

Cadre de compensation : au Québec, un cadre de compensation est établi pour les
projets éoliens afin de tenir compte des pertes économiques potentielles pour les
agriculteurs en raison de l’occupation des terres par les éoliennes. Des indemnités
peuvent être versées aux propriétaires fonciers pour compenser ces pertes. On peut
trouver ce cadre de référence sur le site Web d’Hydro-Québec.