Les travaux admissibles ne nécessiteront pas d’emprunt ni mise de fonds et n’auront pas d’impact sur le flux de trésorerie. De plus, la nature de la dette engendrée par les coûts de travaux n’affectera pas la capacité d’emprunt de la municipalité. En effet, le mode de financement en partage d’économies couvre l’ensemble des coûts liés à la mise en œuvre d’un projet, incluant son financement, sans que la municipalité n’ait recours à un mode de financement autre comme un règlement d’emprunt ou l’augmentation des taxes foncières.
L’objectif du programme est d’offrir aux municipalités l’opportunité de réduire leur GES et d’améliorer leur consommation d’énergie à travers une solution clé en main. Le coût de remboursement des services fournis étant en fonction des économies d’énergie, les versements seront assujettis à la TPS et à la TVQ.
