Même si le programme est clé en main, la municipalité aura certaines responsabilités à la suite de la signature du CPE :
- Donner accès aux installations
- Permettre à l’ESE choisie d’exécuter les travaux en mesures d’efficacité énergétique et décarbonation conformément à la lettre d’intérêt
- Verser un pourcentage des économies attribuables au projet de façon mensuelle à ÉcoÉnergie 360 inc., une filiale de la FQM, selon ce qui est prévu à l’entente
- Opérer les équipements installés et assurer leur entretien selon les spécifications précisées
- Informer des conditions qui pourraient modifier le montant des économies, telles que des changements d’horaire, de niveau d’utilisation ou de vocation des bâtiments