En vertu du Contrat d’approvisionnement en électricité avec Hydro-Québec (CAÉ), les propriétaires du parc éolien doivent respecter des obligations précises de démantèlement et de réhabilitation du site. Cette obligation doit être satisfaite à l’intérieur d’une durée de 12 mois suivant l’échéance du CAÉ.
Le démantèlement du parc éolien vise les éoliennes (tours, nacelles, moyeux et pales), les lignes aériennes et souterraines du réseau collecteur (fils et poteaux), le poste de transformation et toutes les autres installations requises pour la construction et l’exploitation du parc éolien incluant les routes d’accès, à moins d’entente à l’effet contraire avec les propriétaires des terrains.
Le démantèlement du parc éolien vise les éoliennes (tours, nacelles, moyeux et pales), les lignes aériennes et souterraines du réseau collecteur (fils et poteaux), le poste de transformation et toutes les autres installations requises pour la construction et l’exploitation du parc éolien incluant les routes d’accès, à moins d’entente à l’effet contraire avec les propriétaires des terrains.
Tous les équipements sont démantelés, évacués hors des sites et mis au rebut ou récupérés, selon les normes et règlements alors en vigueur.
Sur les sites d’implantation des éoliennes, les socles de béton sont arasés sur une profondeur d’un mètre avant leur recouvrement par des sols propres. Les lignes du réseau collecteur ainsi que le poste électrique sont démantelés et les sols remis en état. Les sols sont régalés au besoin afin de redonner une surface la plus naturelle possible.
Advenant la présence de contaminants, les sols sous les éoliennes, sous les transformateurs élévateurs, dans le poste électrique et dans les aires de construction font l’objet d’une caractérisation chimique. Les sols souillés sont enlevés selon la règlementation en vigueur. Les sols sont ainsi laissés sans souillure ou contamination qui auraient pu survenir au cours de l’exploitation ou de la désaffectation. Les chemins d’accès, les aires de montage, d’entreposage et de manœuvre sont enlevés.
De plus, afin de garantir l’exécution des obligations à cet égard à l’intérieur des délais qui sont établis, les propriétaires du parc éolien doivent déposer, au 10e anniversaire de la date de début des livraisons, des garanties de démantèlement auprès d’Hydro-Québec pour un montant égal à l’estimation du cout net de démantèlement. Dans l’année précédant le dépôt de ces garanties, les propriétaires du parc éolien doivent mandater une firme d’experts indépendants pour évaluer le cout net de démantèlement du parc éolien à la fin du contrat.
