L’inclusion à la dette a-t-elle un impact sur la capacité de la municipalité à financer d’autres projets à l’avenir?
Le programme ÉcoÉnergie 360 s’appuie sur une approche où les économies garanties couvrent l’ensemble des coûts liés à sa mise en œuvre. Ainsi, il n’occasionne aucune pression additionnelle sur le fardeau fiscal de la municipalité, que ce soit par une hausse de la taxation ou par l’utilisation de l’excédent de fonctionnement non affecté. Dans ce […]
Le montant des remboursements découlant du partage d’économies convenu doit-il être inclus dans l’endettement total net à long terme?
Oui. Le montant des remboursements découlant du partage d’économies convenu pour la réalisation d’un projet sera intégré à l’endettement total net à long terme (ETNLT). Afin d’assurer une présentation claire et transparente, la portion de la dette liée à ce projet fera l’objet d’une nouvelle ligne distincte dans l’ETNLT. Cette ligne distincte permettra de différencier […]
Qu’est-ce qu’une entreprise de services écoénergétiques (ESE)?
Une entreprise de services écoénergétiques (ESE) est l’entreprise qui utilise les contrats de performances énergétiques (CPE) pour réaliser des projets en efficacité énergétique. Elle prend en charge la réalisation intégrale du projet et fournit la main-d’œuvre et le savoir-faire pour le réaliser.
Qu’est-ce qu’un contrat de performance énergétique (CPE)?
Un contrat de performance énergétique (CPE) est un contrat signé avec une entreprise spécialisée dans les services écoénergétiques (ESE). Celle-ci s’engage à mettre en œuvre des mesures de décarbonation ainsi que d’optimisation et de réduction de la consommation d’énergie des actifs de ses clients.
Quelle sera la durée du contrat et du remboursement?
Cela dépend de la nature et du coût des travaux ainsi que des économies d’énergie totales qui seront générées et qui permettront de rembourser le coût des travaux.
Qui sera responsable de l’entretien?
L’entretien des équipements installés sera de la responsabilité des municipalités, puisque la propriété des équipements leur sera transférée dès leur installation. Puisque la bonne utilisation des équipements sera essentielle afin de maintenir la garantie d’économies des ESE, plusieurs mécanismes seront mis en place pour s’assurer que cet entretien sera fait de façon adéquate.
Est-ce que des formations sur les nouveaux équipements seront offertes aux employés municipaux?
Oui, des formations seront fournies par l’ESE sélectionnée pour mettre en place les mesures d’efficacité énergétique.
Quelles sont les garanties?
La signature du CPE permettra de garantir aux municipalités des économies d’énergie minimales dès la mise en place des mesures. Les garanties applicables sur les équipements et les systèmes installés dans le cadre de chacun des projets individuels seront également transférés à la municipalité.
Est-ce que la municipalité pourra bénéficier des subventions disponibles, malgré son adhésion au programme?
Le programme est conçu de façon à intégrer à chaque projet retenu chacune des aides financières disponibles afin que puisse être réalisé le maximum de travaux de décarbonation et d’économies d’énergie.
Est-ce qu’ÉcoÉnergie 360 est une subvention?
Non, le programme n’est pas un programme de subvention, mais un programme de rénovation qui se finance via une solution innovante.
