Quelle sera la durée du contrat et du remboursement?
Cela dépend de la nature et du coût des travaux ainsi que des économies d’énergie totales qui seront générées et qui permettront de rembourser le coût des travaux.
Qui sera responsable de l’entretien?
L’entretien des équipements installés sera de la responsabilité des municipalités, puisque la propriété des équipements leur sera transférée dès leur installation. Puisque la bonne utilisation des équipements sera essentielle afin de maintenir la garantie d’économies des ESE, plusieurs mécanismes seront mis en place pour s’assurer que cet entretien sera fait de façon adéquate.
Est-ce que des formations sur les nouveaux équipements seront offertes aux employés municipaux?
Oui, des formations seront fournies par l’ESE sélectionnée pour mettre en place les mesures d’efficacité énergétique.
Quelles sont les garanties?
La signature du CPE permettra de garantir aux municipalités des économies d’énergie minimales dès la mise en place des mesures. Les garanties applicables sur les équipements et les systèmes installés dans le cadre de chacun des projets individuels seront également transférés à la municipalité.
Est-ce que la municipalité pourra bénéficier des subventions disponibles, malgré son adhésion au programme?
Le programme est conçu de façon à intégrer à chaque projet retenu chacune des aides financières disponibles afin que puisse être réalisé le maximum de travaux de décarbonation et d’économies d’énergie.
Est-ce qu’ÉcoÉnergie 360 est une subvention?
Non, le programme n’est pas un programme de subvention, mais un programme de rénovation qui se finance via une solution innovante.
Est-ce que ma municipalité devra emprunter?
Les travaux admissibles ne nécessiteront pas d’emprunt ni mise de fonds et n’auront pas d’impact sur le flux de trésorerie. De plus, la nature de la dette engendrée par les coûts de travaux n’affectera pas la capacité d’emprunt de la municipalité. En effet, le mode de financement en partage d’économies couvre l’ensemble des coûts liés […]
Comment financer les travaux de rénovation écoénergétique?
Le financement sera similaire au modèle de SOFIAC, c’est-à-dire que les rénovations et la décarbonation de vos bâtiments se financeront par le biais de la valeur des économies d’énergie générées. C’est l’ESE retenue à la suite de l’appel d’offres qui sera chargée de réaliser les travaux qui généreront des économies d’énergie et contribueront à la […]
Est-ce que les interventions seront arrimées avec ma stratégie de gestion des actifs?
Oui, ces travaux seront des intrants pertinents pour le programme en décarbonation. En effet, plusieurs des étapes nécessaires à une saine gestion des actifs le sont dans les deux cas. Si vous n’avez pas encore mis sur pied une telle stratégie, les travaux du programme de décarbonation pourraient éventuellement servir d’intrants lors de la mise […]
Est-ce que le programme est réservé aux membres de la FQM?
Ce programme est accessible à toutes les municipalités, qu’elles soient membres ou non de la Fédération.